Législation

Bâtiment et travaux publics

01/03/2013 - SST 1408-1 Chantiers de construction et de démolition (anciennement CL 29-7)
Prescriptions ITM / Bâtiment et travaux publics

26/05/2009 - SST 2408-1 Prescriptions Chantiers temporaires ou mobiles
Prescriptions ITM / Bâtiment et travaux publics

01/01/2008 - SST 6220-1 Demande d'autorisation pour grues de chantier
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01/12/2007 - SST 2221-1 Grues télescopiques à montage rapide et autonome
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01/12/2007 - SST 6002-1 Demande d'autorisation pour grues de chantier
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15/07/2004 - CL 144-1 Installations électriques de chantier
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07/01/2002 - EX 0002-1 Grues de chantier - surveillance de phases
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07/01/2002 - EX 0003-1 Grues de chantier - interférences entre plusieurs grues
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07/10/1996 - CL 97-2 La prévention dans le bâtiment et le génie civil
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06/05/1996 - FL 174-1 Demande d'autorisation pour grues auxiliaires sur camion
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30/01/1996 - AM 149-1 Guide de la sécurité sur les chantiers - plan de sécurité/santé
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22/08/1995 - CL 151-1 Centrales à béton
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16/08/1995 - CL 137-1 Travaux de démolition
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15/06/1995 - CL 141-1 Grues auxiliaires sur camion
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07/04/1995 - AM 142 Aide-mémoire chantiers temporaires ou mobiles
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18/08/1994 - CL 112-1 Décharges pour matières inertes et déchets de construction
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07/06/1994 - CL 31-2 Grues de chantier
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05/04/1991 - CL 33 Installations de concassage, de criblage, ...de produits pierreux
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