Législation

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11/08/2020 - Texte coordonné sur les Services de Santé au Travail version 2020
Textes de loi / Services de Santé au Travail

05/08/2020 - Loi du 24 07 2020 Reclassement interne et externe
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

03/08/2020 - Règlement (UE) 2020/1149 du 03 08 2020 modifiant l'annexe XVII
Textes de loi / Substances dangereuses / Reach Directives CE / Annexe XVII REACH (restrictions)

25/06/2020 - Code de la sécurité sociale : consolidation du 01 01 2020

25/06/2020 - Code du travail : consolidation du 25 juin 2020
Textes de loi / Sécurité Santé au Travail

24/06/2020 - Loi du 24 06 2020 Reclassement interne et externe
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

20/06/2020 - Loi du 20 juin 2020 Covid 19
Textes de loi

20/06/2020 - RGD du 20 06 2020 Reclassement professionnel
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

18/06/2020 - Règlement (UE) 2020/878 du 18 06 2020 modifiant l'annexe II
Textes de loi / Substances dangereuses / Reach Directives CE / Annexe II Fiche de données de sécurité

17/04/2020 - RGD du 17 04 2020 Mesures sécurité et de santé au travail dans le cadre COVID-19
Textes de loi / Sécurité Santé au Travail

17/04/2020 - RGD du 17 04 2020 portant modification du RGD du 08 04 2020
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

08/04/2020 - RGD du 08 04 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du code du travail
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

10/02/2020 - RGD du 24 01 2020 Agents cancérigènes mutagènes au travail
Textes de loi / Substances dangereuses / Agents cancérigènes ou mutagènes

06/02/2020 - Règlement (UE) 2020/171 du 06 02 2020 modifiant l'annexe XIV
Textes de loi / Substances dangereuses / Reach Directives CE / Annexe XIV REACH (autorisation)

09/10/2019 - Règlement (UE) 2019/1691 du 09 10 2019 modifiant l’annexe V
Textes de loi / Substances dangereuses / Reach Directives CE / Annexes IV et V Exemption de l'obligation d'enregistrement

03/09/2019 - Loi du 28 05 2019 Rayonnements ionisants
Textes de loi

03/09/2019 - Loi du 01 08 2019 Salariés handicapés et salariés en reclassement externe
Textes de loi / Incapacité et réinsertion professionnelle

29/08/2019 - SST 11001.1 Instruction technique Effets d'évènments accidentels valeurs limites
Prescriptions ITM

20/06/2019 - Règlement (UE) 2019/1148 du 20/06/2019
Textes de loi / Substances dangereuses / Reach Directives CE / Annexe XVII REACH (restrictions)

19/06/2019 - SST 1203-2 Ascenseurs avec marquage « CE »
Prescriptions ITM / Ascenseurs