Règlement grand-ducal du 24 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

10/02/2020


modifie:
- le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.


Documents à télécharger

RGD du 24 01 2020 Agents cancerigenes mutagenes.pdf

Liens associés

Modifications

Abrogations
Retour