Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 – déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés; – catégorisant les entreprises dans lesquelles l’employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné; – relatif aux capacités des travailleurs désignés; – relatif à la formation des travailleurs désignés.

09/06/2006



Documents à télécharger

RGD du 09 06 2006 Travailleurs désignés

Liens associés

Modifications

Abrogations
Retour