SST 1511-2 Prescriptions de prévention incendie - DISPOSITIONS SPECIFIQUES - Établissements artisanaux et industriels ≤ 10.000 m²

09/10/2018


Les établissements sont soumis aux dispositions générales, ITM-SST 1501 et ITM-SST 1502, applicables à tous les établissements et aux dispositions spécifiques qui leur sont propres.

Les présentes prescriptions ont pour objectif de spécifier les prescriptions de sécurité par rapport au personnel, aux visiteurs et clients, auxquelles doivent répondre la conception, la construction, l’aménagement et l’exploitation d’établissements artisanaux et industriels dont la surface au sol n'excède pas 10.000 m².


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SST 1511-2.pdf

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