Règlement (CE) No 1272/2008 du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006m

16/12/2008


Ce règlement abrogera définitivement au 1er juin 2015 les directives
- 67/548/CEE sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- 1999/45/CE sur la classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses


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Règlement CE 1272/2008-1.pdf

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