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Protection femmes enceintes

    Le Code du travail, Livre III, Titre III – définit les obligations de l'employeur pour ce qui est de l'emploi des femmes enceintes, accouchées ou allaitantes

     

    L’employeur est tenu notamment d’évaluer toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d’exposition pour les femmes enceintes ou allaitantes aux agents, procédés ou conditions de travail énumérées dans la législation.

     

    Si le poste de travail n’est pas compatible avec la grossesse ou l’allaitement, l’employeur sera tenu d’informer le médecin du travail qui le conseillera sur l’opportunité:

    - d'aménager le poste de travail (dispense de certaines tâches normalement incluses)

    - d'aménager le temps de travail (dispense du travail de nuit…)

    - de dispenser la salariée de travail

     

    Toute demande de dispense, pour être recevable par la caisse de maladie, doit être accompagnée du formulaire "Demande de dispense de travail pour femme enceinte ou allaitante" dans lequel l'employeur décrit le risque au poste de travail de la salariée.


Documents à télécharger

Information grossesse.pdf