Thèmes principaux

Postes à risque

    Introduction

    La législation sur les services de santé au travail impose aux employeurs de faire l’inventaire des postes à risque de leur entreprise. En effet, cet inventaire est la pierre angulaire de la nouvelle philosophie sur la santé et la sécurité au travail, inspirée des dernières directives européennes.

     

    Cet inventaire servira à déterminer la nécessité, les modalités et la périodicité des examens de surveillance médicale des salariés.

    Le modèle de l’inventaire des postes à risque est défini par la Division de la Santé au Travail et contient notamment une description des activités, le nombre de salariés occupant le poste de travail, les dangers présents au poste ainsi qu’une évaluation de risque en termes de fréquence et conditions d’exposition.

     

    Inventaire des postes à risque

    L'article 326-4 du code du travail définit les poste à risques et postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes, à reprendre dans cet inventaire

     

    (1) Est considéré comme poste à risques:

    1. tout poste exposant le salarié qui l’occupe

    - à un risque de maladie professionnelle

    - à un risque spécifique d’accident professionnel sur le lieu de travail lui-même

    - à des agents physiques susceptibles de nuire à sa santé

    - à des agents  biologiques susceptibles de nuire à sa santé

    - à des agents cancérigènes

     

    2. tout poste de travail comportant une activité susceptible de mettre gravement en danger la sécurité et la santé d’autres salariés ou de tiers ainsi que tout poste de travail comportant le contrôle d’une installation dont la défaillance peut mettre gravement en danger la sécurité et la santé de salariés ou de tiers.

     

    (2) Sont considérés comme postes dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentale importantes:

     

    1. les activités qui aggravent la diminution de vigilance du salarié de nuit tels que les travaux qui impliquent la mise en oeuvre de substances neurotoxiques, dans l’utilisation de substances organiques volatiles et des produits qui en contiennent, les tâches accomplies dans des conditions qui accroissent la monotonie et qui conduisent à l’hypovigilance, dans des tâches qui sollicitent une attention soutenue, ou qui sont répétitives ou peu variées

     

    2. les activités qui exigent une augmentation de l’activation biologique du salarié de nuit tels que les travaux exigeant des efforts importants et provoquant une charge de travail importante et les travaux exécutés dans une ambiance de chaud ou froid excessif

     

    En pratique

    La première étape consistera en un recensement des risques potentiels présents dans l’entreprise et en une évaluation de ces risques.

    Cette évaluation, réalisée en collaboration avec le médecin du travail, permettra de catégoriser les postes de travail en postes à risques ou non.

     

    Conséquence

    En fonction du type de risque et du niveau d’exposition retenu, le contenu et la périodicité des examens médicaux pourront être définis.

    Cet inventaire devra être mis à jour tous les 3 ans et communiqué à la Division de la Santé au Travail du Ministère de la Santé.


Documents à télécharger

Guide 2013 inventaire des postes a risque.pdf

L'inventaire des postes à risque.pdf

Postes a risque D.pdf

Postes a risque F.pdf