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Législation  > Recherche
RECHERCHE D'UN TEXTE DE LOI OU D'UNE PRESCRIPTION DE PRÉVENTION
Le STI a rassemblé pour vous la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents. Le moteur de recherche vous donnera un accès rapide aux sujets qui vous intéressent.
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TEXTES ET PRESCRIPTIONS PAR ENTITÉ
Vous pouvez accéder ci-dessous à la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents.
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TEXTES DE LOI ET PRESCRIPTIONS RÉCENTES
05/02/2010  SST 2701.1 Flüssiggastank - Wiederkehrende Prüfung bei Flüssiggastanks 
01/01/2010  SST 2224-1 Ascenseurs-machines - Distinction entre un ascenseur et une machine 
01/01/2010  SST 1840-1 Eoliennes - Prescriptions de sécurité types 
01/01/2010  SST 1106-1 Blitzschutz - Sicherheitsvorschriften  
01/01/2010  SST 1407-1 Sécurité relative aux travaux en hauteur - Travaux sur cordes 
01/01/2010  SST 2301.1 Etablissements classés - Réservoirs sous pression 
13/10/2009  SST 2223-1 Crics de voiture autorisations et contrôles périodiques 
01/10/2009  SST 1804-1 Stations d'épuration 
15/09/2009  Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009. Harcèlement et violence au travail. 
01/09/2009  SST 6229-1 Formulaire Monte-escaliers pour personnes à mobilité réduite