Législation  > Recherche RECHERCHE D'UN TEXTE DE LOI OU D'UNE PRESCRIPTION DE PRÉVENTION Le STI a rassemblé pour vous la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents. Le moteur de recherche vous donnera un accès rapide aux sujets qui vous intéressent. Rechercher les documents   avec tous les mots suivants contenant l'expression suivante Contenant des mots ou partie des mots suivants TEXTES ET PRESCRIPTIONS PAR ENTITÉ Vous pouvez accéder ci-dessous à la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents.  Accéder aux  Prescriptions ITM  Accéder aux  Recommandations AAA  Accéder aux  Textes de loi TEXTES DE LOI ET PRESCRIPTIONS RÉCENTES 31/01/2012   Texte coordonné de la Loi du 27 mai 2010 relative aux machines   16/12/2011   Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses   16/12/2011   Loi du 16 décembre 2011 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission; b) relative aux contrôles et aux sanctions concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, tels que ces substances et mélanges sont visés par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006; c) abrogeant la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; d) abrogeant la loi modifiée du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses   03/11/2011   Conduite d'engins en sécurité   03/11/2011   Sicherer Umgang mit Arbeitsmaschinen   20/10/2011   Recommandations de Prévention - Introduction   20/10/2011   Empfehlungen zur Unfallverhütung - Einleitung   30/08/2011   SST 2407-3 Sécurité relative aux travaux en hauteur - aide-mémoire   01/08/2011   SST 1814-1 Installations de ventilation et de conditionnement d'air   01/08/2011   SST 1407-3 Sécurité relative aux travaux en hauteur - Travaux sur cordes