Législation  > Recherche
RECHERCHE D'UN TEXTE DE LOI OU D'UNE PRESCRIPTION DE PRÉVENTION
Le STI a rassemblé pour vous la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents. Le moteur de recherche vous donnera un accès rapide aux sujets qui vous intéressent.
Rechercher les documents  
TEXTES ET PRESCRIPTIONS PAR ENTITÉ
Vous pouvez accéder ci-dessous à la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents.
 Accéder aux  Prescriptions ITM
 Accéder aux  Recommandations AAA
 Accéder aux  Textes de loi
TEXTES DE LOI ET PRESCRIPTIONS RÉCENTES
11/08/2014   SST 1105-1 Conditions d'exploitation pour les émetteurs d'ondes électromagnétiques à haute fréquence  
01/07/2014   SST 1604-1 Dialysestationen in Einrichtungen des Gesundheitswesens  
01/06/2014   SST 1841-1 Jardins d'escalade  
03/02/2014   14 Travaux sur et à proximité d'installations et matériel électriques  
03/02/2014   18 Echafaudages roulants  
02/01/2014   SST 1106-2 Blitzschutz - Sicherheitsvorschriften  
02/01/2014   SST 2010-1 Equipements de protection individuelle  
02/01/2014   SST 2231-1 Accessoires de levage Prescriptions d'exécution  
01/01/2014   17 Fassadengerüste  
01/01/2014   17 Echafaudages de pied