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Le STI a rassemblé pour vous la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents. Le moteur de recherche vous donnera un accès rapide aux sujets qui vous intéressent.
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TEXTES ET PRESCRIPTIONS PAR ENTITÉ
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TEXTES DE LOI ET PRESCRIPTIONS RÉCENTES
03/02/2014   14 Travaux sur et à proximité d'installations et matériel électriques  
03/02/2014   18 Echafaudages roulants  
01/01/2014   17 Fassadengerüste  
01/01/2014   17 Echafaudages de pied  
18/11/2013   SST 1800-2 Stations de ravitaillement de véhicules routiers en hydrocarbures  
02/10/2013   RÈGLEMENT (UE) N o 944/2013 DE LA COMMISSION du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges  
07/08/2013   RÈGLEMENT (UE) N o 785/2013 DE LA COMMISSION du 7 août 2013 rectifiant l'annexe VI du règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges  
01/08/2013   SST 1502-3 Prescriptions de Sécurité incendie - Dispositions générales - Bâtiments moyens  
01/08/2013   SST 1501-3 Sécurité incendie - Dispositions générales - Bâtiments bas  
01/08/2013   SST 1503-3 Sécurité incendie - Dispositions générales - Bâtiments élevés