Législation  > Recherche RECHERCHE D'UN TEXTE DE LOI OU D'UNE PRESCRIPTION DE PRÉVENTION Le STI a rassemblé pour vous la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents. Le moteur de recherche vous donnera un accès rapide aux sujets qui vous intéressent. Rechercher les documents   avec tous les mots suivants contenant l'expression suivante Contenant des mots ou partie des mots suivants TEXTES ET PRESCRIPTIONS PAR ENTITÉ Vous pouvez accéder ci-dessous à la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents.  Accéder aux  Prescriptions ITM  Accéder aux  Recommandations AAA  Accéder aux  Textes de loi TEXTES DE LOI ET PRESCRIPTIONS RÉCENTES 14/03/2013   3 Travaux de construction et de second oeuvre   14/03/2013   3 Bauarbeiten und Arbeiten des Ausbaus   14/03/2013   9 Grues   14/03/2013   9 Krane   14/03/2013   12 Soudage, oxycoupage et procédés semblables   14/03/2013   12 Schweissen, Schneiden und verwandte Arbeitsverfahren   01/02/2013   SST 6801-3 Formulaire-type de demande d'autorisation Service d'éducation et d'accueil   31/01/2013   17 Fassadengerüste   31/01/2013   17 Echafaudages de pied   08/01/2013   SST 1242-1 Appareils élévateurs à plateforme ou à chaise pour personnes avec marquage « CE »