Le mémorial A-N° 94 du 08 mai 2009 reprend le paquet législatif REACH composé de la loi du 27 avril 2009 et de plusieurs règlements grand-ducaux datés au 04 mai 2009. Cette règlementation a plusieurs impacts sur la gestion et l'utilisation des substances et préparations dangereuses, notamment elle - modifie la loi modifiée du 15 juin 1994 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifie la loi du 03 août 2005 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses - abroge la loi modifiée du 11 mars 1981 règlementant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - abroge le règlement grand-ducal modifié du 29 septembre 1995 concernant les fiches de données de sécurité sans pour autant toucher au règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité |