Législation

Divers

01/06/2016 - SST 1809-1 Dépôts d'articles pyrotechniques

08/07/2015 - SST 1407-3 Sécurité relative aux travaux en hauteur - Travaux sur cordes

09/02/2015 - SST 1904-1 Stockage fixe de liquides inflammables dans des réservoirs aériens

09/02/2015 - SST 1239-1 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants avec marquage « CE »

15/12/2014 - SST 1315-1 Remplissage récipients mobiles avec un gaz autre que l'air comprimé

01/12/2014 - SST 1903-2 Réservoirs à double paroi contenant des liquides inflammables

11/08/2014 - SST 1105-1 Emetteurs d'ondes électromagnétiques à haute fréquence

01/07/2014 - SST 1604-1 Dialysestationen in Einrichtungen des Gesundheitswesens

01/06/2014 - SST 1841-1 Jardins d'escalade

02/01/2014 - SST 2010-1 Equipements de protection individuelle

02/01/2014 - SST 1106-2 Blitzschutz - Sicherheitsvorschriften

18/11/2013 - SST 1800-2 Stations de ravitaillement de véhicules routiers en hydrocarbures

01/08/2013 - SST 1603-1 Betriebliche Sicherheit bezüglich dem Umgang mit Zytostatika

23/07/2013 - SST 1600-1 Allgemeine Anforderungen an Einrichtungen des Gesundheitswesens

01/06/2013 - SST 1524-2 Structures d’éducation et d’accueil pour enfants scolarisés

01/06/2013 - SST 1514-3 Services d’éducation et d’accueil pour enfants non-scolarisés

31/05/2013 - SST 10001-3 Missions des organismes de contrôle agréés

01/05/2013 - SST 1243-1 Appareils de levage et de transport de personnes à mobilité réduite

01/02/2013 - SST 1560-1 Concerts en plein air recevant plus de 5.000 personnes

01/02/2013 - SST 6801-3 Formulaire-type autorisation Service d’éducation et d’accueil

27/09/2012 - SST 2202-1 Portes et portails s’ouvrant vers le haut

01/09/2012 - SST 1512-2 Installations de natation - Dispositions spécifiques

01/07/2012 - SST 1900-1 Substances dangereuses

01/07/2012 - SST 1900-1 Produits dangereux (anciennement CL 37-1)

05/06/2012 - ilSST 6801-1 Formulaire Demande d’autorisation Service d’éducation et d’accueil

14/03/2012 - SST 1602-1 Rohrpostanlagen in Einrichtungen des Gesundheitswesens

14/03/2012 - SST 1601-1 Umkleiden in Einrichtungen des Gesundheitswesens

27/02/2012 - SST 1830-2 Installations laser

30/08/2011 - SST 2407-3 Sécurité relative aux travaux en hauteur - Aide-mémoire

01/08/2011 - SST 1814-1 Installations de ventilation et de conditionnement d'air

01/05/2011 - SST 1829-1 Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac

30/01/2011 - SST 6901-1 Relevé des substances et préparations dangereuses

01/10/2010 - SST 1913-1 Opérations d'assainissement

27/05/2010 - SST 1090-1 Rayonnements optiques artificiels et solaire

01/03/2010 - SST 1610-1 Sicherheit von Pflegestationen

05/02/2010 - SST 2701.1 Flüssiggastank - Wiederkehrende Prüfung bei Flüssiggastanks

01/02/2010 - SST 2903-1 Réservoirs à double paroi contenant des liquides inflammables

01/02/2010 - SST 2226-1 Portes et portails s'ouvrant vers le haut

01/01/2010 - SST 1840-1 Eoliennes - Prescriptions de sécurité types

01/01/2010 - SST 2301.1 Etablissements classés - Réservoirs sous pression

01/10/2009 - SST 1804-1 Stations d'épuration

01/09/2009 - SST 6229-1 Formulaire Monte-escaliers pour personnes à mobilité réduite

16/07/2009 - SST 1314-1 Installations de production de froid au dioxyde de carbone (R744)

01/01/2009 - SST 1918-2 Recommandations pour les laboratoires utilisant des nanoparticules

01/12/2008 - Missions des organismes de contrôle agréés

01/08/2008 - SST 1312-1 Appareils sous pression ....gaz liquéfiés à basse température.

01/08/2008 - SST 1308-1 Appareils et installations à vapeur (anciennement CL 304)

01/05/2008 - SST 1703-2 Dépôts aériens de gaz de pétrole liquéfié Soumis à la directive 97/23

01/05/2008 - SST 7016-1 Equipements de protection individuelle

01/01/2008 - SST 1710-2 Stations de ravitaillement de véhicules en gaz naturel

01/12/2007 - SST 1708-1 Aires de ravitaillement en GPL sur sites non accessibles au public

01/12/2007 - SST 1702-1 Dépôts aériens de gaz de pétrole liquéfié

01/12/2007 - SST 1305-1 Appareils sous pression Air comprimé Gaz liquéfiés, comprimés,...

01/10/2007 - SST 1609-1 Vorschriften zur betrieblichen Sicherheit von Zentralsterilisationen

26/07/2006 - ET 176-3 Sécurité dans les centres pour jeunes

27/03/2006 - EX 0004-1 Etablissements classés conditions supplémentaires

23/03/2006 - CL 318-2 Tuyauteries industrielles

10/02/2006 - CL 317-1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante

01/01/2006 - FL 98-1 Dossier d'Autorisation Réservoir à combustible liquide

22/08/2005 - CL 634-1 Mikrobiologische Labore in Einrichtungen des Gesundheitswesens

14/07/2005 - CL 187-2 Biogasanlagen

24/06/2005 - CL 324-3 Appareils sous pression Air comprimé Gaz liquéfiés, comprimés,...

24/06/2005 - CL 24-12 Appareils sous pression contenant air comprimé ou gaz liquéfié

08/06/2005 - CL 355-3 Appareils sous pression fixes - hydrogène gazeux

08/06/2005 - CL 309-2 Installations à fluide thermique sous pression

08/06/2005 - CL 272-3 Appareils sous pression fixes dcontenant du gaz inerte liquéfié

08/06/2005 - CL 227-4 Appareils sous pression fixes dans lesquels est emmagasiné de l'oxygène

02/02/2005 - ET 102-3 Centres de collecte sélective de déchets ménagers

09/12/2004 - FL 189-12 Les coordinateurs en matière de sécurité et de santé au travail

28/10/2004 - CL 635-2 Vorschriften zur betrieblichen Sicherheit auf psychiatrischen Stationen

28/10/2004 - CL 633-2 Vorschriften zur betrieblichen Sicherheit auf pädiatrischen Stationen

28/10/2004 - CL 606 Vorschriften zur betrieblichen Sicherheit von medizinischen Lasern

18/08/2004 - CL 231-3 Aérodromes de plaisance

12/07/2004 - CL 52-3 Groupes électrogène

12/07/2004 - CL 78-3 Batteries d'accumulateurs électriques

15/06/2004 - CL 632- 2 Zytostatika

26/04/2004 - CL 631-2 Sicherheit von Lagern in Einrichtungen des Gesundheitswesens

13/01/2003 - AM 356-1 Sécurité jouets Texte coordonné

11/11/2002 - CL 104-9 Appareils et installations à vapeur

07/02/2002 - EX 0001-1 Portes et portails s'ouvrant vers le haut - dispositif antichute

04/09/2001 - CL 12-5 Stations de ravitaillement de véhicules routiers en hydrocarbures

21/08/2001 - CL 100-10 Publications ITM (Classement alphabétique par sujet)

20/08/2001 - CL 4-1 Emploi d'explosifs

16/07/2001 - FL 5-2 Etablissements dangereux, dossier de demande d'autorisation

10/07/2001 - CL 19-2 Réservoirs aériens métalliques contenant des liquides inflammables

29/01/2001 - ET 81-2 Dépôts de produits phytopharmaceutiques et d'engrais

10/10/2000 - CL 281 Herstellen und Mischen von Beschichtungsstoffen

29/05/2000 - CL 26-1 Parkings souterrains pouvant recevoir de 5 à 20 véhicules

21/03/2000 - FL 225-1 Demande type générale

20/12/1999 - FL 215-2 Fiche de renseignements établissements classés.

15/10/1999 - CL 41-4 Dépôts d'articles pyrotechniques

22/07/1999 - ET 196-1 Sécurité dans les établissements d'hébergement pour personnes agées

04/02/1999 - CL 51-1 Boucheries-charcuteries artisanales

04/02/1999 - CL 50-1 Boulangeries-pâtisseries artisanales

29/01/1999 - CL 11-7 Réservoirs à double paroi contenant des liquides inflammables

14/12/1998 - CL 155-1 Appareils à pression fixes contenant hydrogène gazeux

14/12/1998 - CL 17-2 Installations électriques.

07/12/1998 - FL 188-1 Liste des formateurs en matière de sécurité et de santé au travail

04/12/1998 - CL 46-4 Nettoyages à sec

06/08/1998 - CL 27-1 Réservoirs aériens (évaporateurs) contenant de l'oxygène liquide

06/08/1998 - CL 72-2 Appareils à pression (cryogéniques) contenant du gaz inerte liquéfié

27/05/1998 - AM 200 Texte coordonné sécurité santé Loi modifiée du 06 03 1998

06/05/1998 - CL 14-3 Dépôts aériens de gaz de pétrole liquéfié (19 pages)

22/04/1998 - CL 201-1 Installations d'ozonisation d'eau

10/03/1998 - ET 92-3 Installations de compostage

02/02/1998 - AM 154-2 Le Travailleur désigné (12 pages)

05/01/1998 - FL 180-2 Demande d'autorisation pour réservoirs à gaz de pétrole liquéfié

12/11/1997 - CL 10-2 Conduites électriques aériennes (5 pages)

16/10/1997 - ET 32-10 Pescriptions types Protection des travailleurs

16/10/1997 - CL 55-2 Eclairage des lieux de travail

15/10/1997 - CL 8-5 Relevé des règles et directives de sécurité (153 pages)

11/07/1997 - AM 194-1 Piscines

14/04/1997 - CL 191-1 Richtlinien für Laboratorien

07/04/1997 - CL 190-1 Stands de tir à l'arc

17/03/1997 - CL 109-1 Installations à fluide thermique

06/01/1997 - FL 173-2 Demande d'exploitation occasionnelle d'une salle de spectacle >500 pers

27/11/1996 - CL 43-1 Dépôts de récipients mobiles métalliques contenant des gaz liquéfiés, ..

08/11/1996 - CL 183-1 Risques d'atmosphères explosives

04/11/1996 - CL 13-3 Dépôts industriels souterrains de gaz de pétrole liquéfié

14/10/1996 - CL 44-1 Fabrication de produits alimentaires

04/07/1996 - FL 177-1 Centres pour jeunes

06/06/1996 - CL 175-1 Installations de chloration d'eau

04/03/1996 - CL 9-4 Dépôts souterrains de gaz de pétrole liquéfié

11/01/1996 - AM 99-1 Sécurité et Santé au Travail (Loi du 17.06.94)

30/11/1995 - AM 153-1 Le Délégué à la Sécurité du Personnel

18/10/1995 - CL 152-1 Centrales de cogénération

09/08/1995 - CL 21-1 Stations de ravitaillement de véhicules en gaz de pétrole liquéfié

17/07/1995 - CL 138-1 Terrains de camping

15/06/1995 - CL 133-1 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants

07/04/1995 - CL 86-1 Contrôle de l'atmosphère sur les lieux de travail

04/04/1995 - CL 115-1 Installations à LASER

01/03/1995 - ET 108 Dépôts de produits pharmaceutiques

30/01/1995 - FL 111-1 Demande d'autorisation pour tentes

11/05/1994 - CL 2-1 Critères généraux pour le fonctionnement des organismes de contrôle

22/02/1994 - CL 45 Opérations d'assainissement

22/02/1994 - FL 103-1 Hôtels (Aide-mémoire pour demande) (6 pages)

07/02/1994 - FL 75-2 Etablissements classés (aide mémoire)

25/10/1993 - CL 22-1 Silos à fourrages

25/10/1993 - CL 23-2 Bergeries, Ecuries, Etables, Porcheries, Poulaillers Bergeries, Ecuries

21/10/1993 - CL 76-1 Travaux de sablage et de grenaillage

18/08/1993 - CL 101-1 Dépôts de récipients mobiles de gaz de pétrole liquéfié ...

10/07/1992 - CL 20-3 Réservoirs aériens en matières plastique à liquides inflammables

10/07/1992 - CL 74-2 Garages et parkings couverts pouvant recevoir de 21 à 50 véhicules

10/07/1992 - CL 79 Parkings mécaniques

13/05/1992 - CL 35-1 Cabines de peinture

10/02/1992 - CL 49 Installations sanitaires

10/02/1992 - CL 140-3 Conditions de sécurité types pour terrains de vol pour l'aéromodelisme

07/01/1992 - CL 7-1 Postes de transformation (5 pages)

04/12/1991 - CL 77 Réservoirs destinés à emmagasiner des engrais liquides

15/10/1991 - CL 18-1 Protection des travailleurs des garages, petits ateliers, etc

15/10/1991 - ET 60-2 Menuiseries industrielles et établissements similaires

15/10/1991 - ET 64-1 Grands Garages

14/10/1991 - CL 62-1 Ventilation, aération, chauffage des petits ateliers

10/09/1991 - CL 71 Dépôts de produits facilement inflammables dans des récipients mobiles

12/07/1991 - CL 63-1 Travaux de soudage

29/06/1991 - CL 40 Installations de lavage automatique pour véhicules

18/06/1991 - CL 57 Distilleries et dépôts d'alcool

17/06/1991 - CL 66 Travaux de peinture

12/06/1991 - CL 65 Dépôts de bois

11/06/1991 - CL 39-1 Salles d'exposition de véhicules routiers

31/05/1991 - CL 56 Installation et exploitation de ruchers d'abeilles

30/05/1991 - CL 58 Blanchisseries

22/05/1991 - ET 69 Hôtels

03/04/1991 - CL 25 Stockage d'acides en réservoirs fixes aériens

01/04/1991 - CL 38-1 Jeux de quilles

27/02/1991 - CL 16 Dépôts de liquides inflammables, contenus dans des récipients mobiles

00/00/00 - FL 129-1 Stands de tir à l'arc (présentation demande)