Législation

Levage manutention transport

26/02/2015 - SST 1232-1 Grues automotrices avec marquage « CE »

09/02/2015 - SST 2232-1 Appareils de levage Prescriptions d'exécution

09/02/2015 - SST 2231-1 Appareils de levage Prescriptions d'exécution

09/02/2015 - SST 2230-1 Appareils de levage Prescriptions d'exécution

09/02/2015 - SST 1244-1 Grues industrielles conçues pour le levage de charges suspendues

09/02/2015 - SST 1241-1 Appareils de levage mobiles à équipement

09/02/2015 - SST 1240-1 Montes-charge mobiles avec marquage « CE »

09/02/2015 - SST 1238-1 Monte-charges avec marquage « CE »

09/02/2015 - SST 1237-1 Appareils de levage mobiles équipés d’une nacelle avec marquage « CE

09/02/2015 - SST 1235-1 Ponts élévateurs pour véhicules (Elévateur de garage) avec marquage

09/02/2015 - SST 1234-1 Appareils de levage mobiles équipés de fourches avec marquage « CE »

09/02/2015 - SST 1233-1 Grues auxiliaires sur camion avec marquage « CE »

09/02/2015 - SST 1231-1 Grues à tour avec marquage « CE »

09/02/2015 - SST 2229-2 Levage de personnes avec des équipements pour le levage de charges

06/02/2015 - SST 1230-1 Appareils de levage conçus d'après la directive 98/37/CE et 2006/42/C

02/01/2014 - SST 2231-1 Accessoires de levage Prescriptions d'exécution

08/01/2013 - SST 1242-1 Appareils élévateurs à plateforme ou à chaise pour personnes

01/07/2010 - SST 1228-2 Appareils élévateurs à plateforme ou à chaise pour personnes

01/01/2010 - SST 2224-1 Ascenseurs-machines - Distinction entre un ascenseur et une machine

01/09/2009 - SST 6228-1 Formulaire Elévateur à plateforme pour personnes

26/05/2009 - SST 1229-1 Nacelles automotrices pour le levage de personnes

27/04/2009 - SST 2222-1 Transpalettes: autorisation et contrôles

01/12/2007 - SST 1227-1 Appareils de levage

01/12/2007 - SST 1221-1 Grues automotrices

01/12/2007 - SST 1214-1 Monte-charges conçus d'après la directive 98/37/CE machines

01/12/2007 - SST 1213-1 Monte-charge industriels

08/09/2006 - FL 135-1 ...demande d’autorisation pour élévateur à fourches (« Gabelstapler »)

10/03/2006 - CL 291-1 Monte-charges conçus d'après la directive 98/37/CE machines

07/03/2003 - CL 357-1 Engins de levage mis à disposition par location - leasing

28/08/2000 - CL 280-1 Appareils de levage

08/07/1999 - CL 143-2 Ponts élévateurs pour véhicules (Elévateurs de garage)

07/08/1996 - FL 105-1 Antrag zum Betreiben eines selbstfahrenden Kranes

22/01/1996 - CL 80-5 Appareils de levage

23/11/1995 - CL 150-2 Travaux en hauteur effectués à l'aide d'élévateurs à fourches

07/08/1995 - CL 134-1 Elévateurs à fourches (10 pages)

06/06/1995 - CL 70-1 Appareils de levage divers

03/04/1995 - CL 48-3 Grues automotrices

21/03/1995 - CL 91-2 Monte-charge industriels

22/02/1994 - FL 105-1 Demande d'autorisation pour grues automotrices

16/02/1993 - FL 90-1 Autorisation pour un monte-charge non accessibles aux personnes

10/02/1992 - CL 59 Installations de lavage manuel pour véhicules