Règlement (UE) 2017/227 de la commission du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), ce qui concerne l'oxyde de bis (pentabromophényle)

09/02/2017



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Règlement UE 2017/1907

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