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Législation  > Recherche
RECHERCHE D'UN TEXTE DE LOI OU D'UNE PRESCRIPTION DE PRÉVENTION
Le STI a rassemblé pour vous la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents. Le moteur de recherche vous donnera un accès rapide aux sujets qui vous intéressent.
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TEXTES ET PRESCRIPTIONS PAR ENTITÉ
Vous pouvez accéder ci-dessous à la législation en matière de la santé et sécurité au travail : les textes de lois, les conditions types de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi  que les prescriptions de prévention de l’Association d’Assurance contre les Accidents.
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TEXTES DE LOI ET PRESCRIPTIONS RÉCENTES
14/03/2013  3 Travaux de construction et de second oeuvre 
14/03/2013  3 Bauarbeiten und Arbeiten des Ausbaus 
14/03/2013  9 Grues 
14/03/2013  9 Krane 
14/03/2013  12 Soudage, oxycoupage et procédés semblables 
14/03/2013  12 Schweissen, Schneiden und verwandte Arbeitsverfahren 
01/02/2013  SST 6801-3 Formulaire-type de demande d'autorisation Service d'éducation et d'accueil  
31/01/2013  17 Fassadengerüste 
31/01/2013  17 Echafaudages de pied 
08/01/2013  SST 1242-1 Appareils élévateurs à plateforme ou à chaise pour personnes avec marquage « CE »