Législation   >  Textes de loi  >  Services de Santé au Travail SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL   19/05/2006 Loi du 19 mai 2006 transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et modifiant notamment la loi modifiée du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail (travail de nuit et surveillance médicale)     19/05/2006 Texte coordonné de la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail telle que modifiée par la loi du 14 décembre 20011 et la loi du 19 mai 2006 transposant la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.     14/12/2001 Loi du 14 décembre 2001 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail     12/01/1998 Arrêté ministériel du 12 janvier 1998 déterminant le modèle du rapport d'activité annuel des services de santé au travail.     17/06/1997 Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail.     02/04/1996 Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif au personnel, aux locaux et à l'équipement des services de santé au travail     02/04/1996 Règlement grand-ducal du 2 avril 1996 relatif à la fiche d'examen médical à utiliser en médecine du travail     17/06/1994 Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail