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Législation  > Textes de loi  > Substances dangereuses
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Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses. Cette législation ainsi que les RGD y relatifs sont abrogés par loi du 16 12 2011 Paquet REACH
Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses. Cette législation ainsi que les RGD y relatifs sont abrogés par loi du 16 12 2011 Paquet REACH
Règlement CE Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges
Fiches de données de sécurité. Les RGD relatifs aux FDS ont été définitivement abrogés par la directive REACH en 2012
Mise sur le marché et emploi de substances et préparations dangereuses. Législation abrogée par la loi du 27 avril 2009 REACH.
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