Recherche avancée
HOME
ACTUALITÉS
PUBLICATIONS
CE QU'IL FAUT SAVOIR
LÉGISLATION
A PROPOS DU STI
NEWSLETTER
LIENS
CONTACT
DEVENIR MEMBRE
ACCÈS PRIVILÉGIÉ
Législation
>
Textes de loi
>
Substances dangereuses
>
Reach Directives CE
REACH DIRECTIVES CE
14/02/2012
Règlement (UE) 125/2012 du 14 février 2012 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
09/02/2012
Règlement UE 109/2012 du 9 février 2012 modifiant l'annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
20/05/2010
Règlement (UE) 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant l'annexe II de REACH
31/03/2010
Règlement (UE) No 276/2010 de la commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques)
22/06/2009
Règlement (CE) No 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII
16/02/2009
Règlement (CE) No 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XI
05/02/2009
Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
09/10/2008
Règlement (CE) No 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V (Exemptions de l'obligation d'enregistrement) du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH)
31/05/2008
Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
29/05/2007
Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
18/12/2006
Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission