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Législation  > Textes de loi  > Substances dangereuses  > Reach Directives CE
REACH DIRECTIVES CE
  14/02/2012 Règlement (UE) 125/2012 du 14 février 2012 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) 
  09/02/2012 Règlement UE 109/2012 du 9 février 2012 modifiant l'annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)  
  20/05/2010 Règlement (UE) 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant l'annexe II de REACH 
  31/03/2010 Règlement (UE) No 276/2010 de la commission du 31 mars 2010 modifiant le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques) 
  22/06/2009 Règlement (CE) No 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII  
  16/02/2009 Règlement (CE) No 134/2009 de la Commission du 16 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XI 
  05/02/2009 Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).  
  09/10/2008 Règlement (CE) No 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V (Exemptions de l'obligation d'enregistrement) du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) 
  31/05/2008 Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). 
  29/05/2007 Rectificatif au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). 
  18/12/2006 Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission