Nouvelles prescriptions
- les conditions types : ITM-SST 1610.1 All: Vorschriften zur betrieblichen Sicherheit von Pflegestationen
- les prescriptions d'éxécution ITM-SST 2225.1 : Hauteur des portes - autorisation d'exploitation
- les prescriptions d'éxécution ITM-SST 2226.1 : Portes et portails s'ouvrant vers le haut - Contrôle périodique
- les prescriptions d'éxécution ITM-SST 2903.1 concernant la conception des réservoirs à double paroi dans lesquels sont emmagasinés des liquides inflammables
- les precriptions d'éxécution ITM-EX 0001.1 : portes et portails s'ouvrant vers le haut - dispositif anti-chute
- les precriptions d'éxécution ITM-EX 0002.1 : grues de chantier - surveillance de phases
- les precriptions d'éxécution ITM-EX 0003.1 : grues de chantier - interférences entre plusieurs grues
- les precriptions d'éxécution ITM-EX 0004.1 : Etablissements classés - base légale pour conditions supplémentaires pour installations déjà autorisées
- les precriptions d'éxécution ITM-EX 0013.1 : Ascenseurs - RGD 25.10.99 - espaces libres aux extrémités de la gaine
- les precriptions d'éxécution ITM-EX 0014.1 : Ascenseurs - RGD 25.10.99 - aération de la gaine de l'ascenseur |
