Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;
catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;
relatif aux capacités des travailleurs désignés;
relatif à la formation des travailleurs désignés. |
|
09/06/2006 |
