Les recommandations de prévention, qui sont des règles de l'art en matière de prévention des risques, sont élaborées par le service prévention et enquêtes de l'Association d'assurance accident et avec le concours d'experts que le comité directeur de l'Association a choisis en raison de leur expérience professionnelle.
Les recommandations ne font pas partie de la réglementation en tant que telle et l'ambition des auteurs n'est pas de fixer des contraintes supplémentaires à la législation existante, mais d'aider les employeurs et les salariés à remplir au mieux leurs obligations légales et réglementaires en matière de sécurité et de santé au travail.
Elles offrent un complément à la législation en vigueur, notamment au livre III intitulé «Protection, sécurité et santé des travailleurs» du Code du travail ainsi qu'aux règlements grand-ducaux pris en exécution de ce livre. En attirant l'attention sur un risque et en proposant des mesures susceptibles de l'éviter ou de le réduire, les recommandations permettent à l'employeur ou au salarié à prendre conscience du risque concerné et à mettre en oeuvre les moyens propres à le prévenir.
D'autres moyens peuvent cependant être employés dans la mesure où ils permettent d'apporter le même degré de sécurité et de santé au travail. |
