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Législation  >  Prescriptions ITM
SST 2226-1 Portes et portails s'ouvrant vers le haut - Contrôle périodique 01/02/2010
Toutes les portes levées mécaniquement et ayant une mase supérieur à 50 kg sont à considérer comme des engins de levage, compte-tenu de leur conception mécanique.
Des dispositifs de sécurité sont indispensables et prévus par la législation en vigueur.
Les démarches à suivre sont donc les mêmes que pour les appareil de levage.
Les organismes de contrôle doivent donc contrôler le bon fonctionnement de ces dispositifs.
 
 
Documents à télécharger 
  SST 2226-1.pdf
 
 
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